Conditions Générales de Vente

Article 1 : Mentions obligatoires

Le site Internet www.lateliernaturodemilie.fr est un produit de :

• Entreprise : EI Emilie Valenzuela
• Représentant : Mme Emilie Valenzuela
• Numéro d’immatriculation : 894321538
• Mail : contact@lateliernaturodemilie.fr

Article 2 – Engagement des parties

Nous nous réservons la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur ce site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : www.lateliernaturodemilie.fr

Emilie Valenzuela accompagne les personnes ayant réservé une prestation vers le mieux-être grâce à ses activités de naturopathe, praticienne EFT et praticienne en massages bien être. La description de ses services sont disponibles sur le site internet.

Le client doit exprimer ses besoins et solliciter toute information qu’il n’aurait pas spontanément reçue, ou qu’il juge nécessaire à sa compréhension des prestations proposées.

Article 3 – Prix

3-1 Prestations – produits et services:

Les prix des services vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande et sont indiqués en euros et calculés hors taxes. En vertu de l’article 293B du Code Général des Impôts, la TVA n’est pas applicable.

Les prix figurant dans les flyers, brochures ou matériel promotionnel ne sont donnés qu’à titre indicatif et peuvent être modifiés à tout moment. Le prix indiqué sur la facture sera obligatoirement le prix de vente. Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de différence de prix entre un prix indiqué sur du matériel promotionnel et le prix figurant sur la facture. Le client ne peut pas invoquer cette différence pour annuler une commande. Les prix peuvent être calculés à la séance ou à la prestation (ateliers, séminaires, etc.). Il est convenu que le règlement par le client de l’acompte auprès du Prestataire vaut réception et acceptation définitive des prestations. En aucun cas le tarif de la prestation ne peut être renégocié après la prestation réalisée.

EI Emilie Valenzuela s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les prestations commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

3-2 Déplacements

Au delà de 10 km à compter du lieu d’exercice du Prestataire, pour toute intervention à domicile ou en Entreprise, des frais de déplacement s’appliquent:

Particuliers:

<10 km: offert

10 – 30 km: 7 €

30-50 km: 18 €

Professionnels:

<10 km: offert

10 – 30 km: 7 €

30-50 km: 18 €

50-100 km: 30 €

100-130 km : 60 €

Au delà de 130 km: me consulter

Des frais supplémentaires pourront s’ajouter (parking, autoroute etc.. ) et seront détaillés sur le devis.

Article 4 – Devis et commande

4-1 Client professionnel:

Un devis ainsi qu’un contrat de prestations sont établis avant toute intervention en entreprise. Ces devis et contrat de prestations adressés par le Prestataire au Client, précisent :

• La nature de la prestation
• Le prix de la prestation en euros et hors taxes
• La période d’intervention
• Le montant des remises éventuelles
• Le montant de l’acompte (s’il en est demandé un)
• Les modalités de paiement
• Le rappel de l’adhésion pleine et entière du Client aux CGV.

Pour confirmer sa commande de manière ferme et définitive, le Client devra retourner le devis et le contrat de prestation sans aucune modification, avec sa signature et le tampon de son entreprise. À partir du moment où le Client valide sa commande par la signature du devis, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve de prix.

S’il en a été demandé un, une facture d’acompte sera ensuite envoyée au Client. Le règlement de cet acompte permettra au Prestataire de démarrer sa prestation. La commande ne sera validée qu’après signature des devis et contrat et le règlement de l’acompte (si un acompte a été demandé).

À défaut de réception de l’accord du Client et de l’acompte, ou bien à compter de la date d’expiration du devis, la proposition de devis est considérée comme annulée et EI Emilie Valenzuela se réserve le droit de ne pas commencer sa prestation. Un devis est valable un mois.

Article 5 – Modalités de paiement

Le règlement des commandes de prestations de services en entreprise s’effectue par virement.

Le règlement des commandes de prestations de services pour un particulier s’effectue par virement, chèque, espèces, carte bancaire ou PayPal.

Le fait de valider la commande implique pour le Client l’obligation de payer le prix indiqué. Hors du délai de rétractation pour le Client Particulier, il n’est pas possible d’obtenir un remboursement des sommes payées. Le Prestataire ne peut garantir que le service fourni correspondra aux attentes du Client.

Lors de l’enregistrement de la commande, le Prestataire pourra exiger un acompte de 40% du montant global de la facture, le solde devant être payé à la fin de la prestation.

Article 6 – Retard de paiement

En cas de retard, des pénalités seront exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire conformément à l’article L.441-6 du Code du Commerce. Ces pénalités s’élèvent à 20% du montant total de la facture par jour de retard. En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement. Il sera également appliqué un taux de pénalité de 3X le taux d’intérêt légal en vigueur.

En cas de non-paiement, le client prendra en charge tous les frais de recouvrement. La totalité de la production, objet de la commande, demeure la propriété entière et exclusive de EI Emilie Valenzuela tant que la facture émise par le Prestataire n’est pas payée en totalité par le Client. Le Client deviendra propriétaire de la production à compter du règlement de la facture finale.

Article 7 – Rétractation et annulation

7-1 Rétractation du client particulier

En vertu de l’article L121-20-12 du code de la consommation relative à la vente à distance et l’achat de produits en ligne , les clients particuliers disposent d’un droit de rétractation qu’ils doivent exercer dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de la souscription de leur prestation.

Le décompte du délai de 14 jours commence le lendemain de la réservation de la prestation. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant qui correspond à tous les jours de la semaine (à l’exception du jour de repos hebdomadaire du Prestataire et des jours fériés  non-travaillés dans l’entreprise).

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, le règlement ou l’acompte payé à la souscription de la prestation est remboursé.

En conséquence, la prestation ne pourra débuter qu’à l’expiration de ce délai de 14 jours sauf si le client demande expressément à ce qu’elle commence avant la fin de ce délai (notification écrite)

En cette hypothèse, le client qui exercerait tout de même son droit de rétractation dans le délai imparti et avant l’exécution complète de la prestation, sera redevable envers EI Emilie Valenzuela d’un prix d’un montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter.

Si la prestation a été pleinement exécutée à la date de la rétractation, aucun remboursement ne pourra intervenir, le service ayant été consommé.

Pour toute demande d’annulation, contactez directement le prestataire au moins 48 heures avant afin de pouvoir trouver une nouvelle date selon vos souhaits et le planning du prestataire.

7-2 Annulation pour le client particulier

En cas d’annulation d’une réservation, et en dehors de l’exercice du droit de rétractation, EI Emilie Valenzuela ne sera pas tenue de procéder au remboursement du prix ou de l’acompte versé.

Pour tout rendez-vous annulé moins de 48 heures avant sans motif légitime, la séance est due en intégralité.

7-3 Client Professionnel:

La signature du devis et du contrat de prestation vaut acceptation de la commande par le Client.  Le contrat prend effet dès la signature et prend fin après l’exécution par le Prestataire de la dernière prestation prévue au contrat.

Pour les contrats annuels avec tacite reconduction, les parties pourront s’opposer au renouvellement en le signifiant à l’autre partie par mail ou par courrier 2 mois au moins avant la date d’échéance.

Article 8 – Responsabilité

Les prestations proposées ne sont pas vouées à remplacer une prise en charge médicale. Elles n’ont aucune visée médicale ni thérapeutique, et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique. Les conseils et recommandations donnés par EI Emilie Valenzuela ne remplacent en aucun cas un avis médical. Un avis médical est recommandé avant toute consultation.

La Naturopathie est une approche complémentaire qui ne remplace en aucun cas la médecine allopathique. Il est impératif de consulter son médecin traitant en cas de problème de santé afin qu’il puisse poser un diagnostic et effectuer des examens si nécessaire.

EI Emilie Valenzuela décline toutes responsabilités quant aux possibles mauvais suivis de conseils, mauvaises interprétations, interactions et conséquences des conseils donnés.

Article 9 – Incapacité de travail

En cas d’incapacité de travail, par suite de maladie ou d’accident, le Prestataire se réserve le droit modifier le calendrier en cours sans qu’il ne puisse être exigé par le Client le versement d’indemnités.

Le Prestataire se doit d’avertir le Client dès le premier jour ouvrable de son incapacité.

La responsabilité du prestataire ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code Civil.

La force majeure prend en compte des faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties, malgré tous les efforts raisonnablement possibles pour les empêcher. Sont aussi considérés comme cas de force majeure, le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication, et notamment tous les réseaux accessibles par Internet, ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication extérieurs aux parties. La partie touchée par la force majeure en avisera l’autre dans les cinq jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties conviendront alors des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.

Article 10 – Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site, noms de domaines, services, textes, commentaires, images, illustrations et tous les documents fournis nous sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé.

Sans autorisation préalable, toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 11 – Données personnelles

Pour les conditions relatives aux données à caractère personnel, merci de vous référer à la Politique de Confidentialité et aux mentions légales.

Article 12 – Obligations et confidentialité

Le Prestataire s’engage à respecter la plus stricte confidentialité concernant les informations fournies par le Client, et désignées comme telles, ne divulguer aucune information sur les prestations de services réalisés pour ses clients, à restituer tout document fourni par le Client à la fin de la mission et à signer un accord de confidentialité si le Client le souhaite. Les clauses du contrat signé entre les parties sont réputées confidentielles, et à ce titre ne peuvent être communiquées à des tiers non autorisés.

Le Client s’engage à respecter les dates et heures des rendez-vous fixés pour le bon déroulement du dispositif souscrit (toute action non honorée mais non décommandée dans les quarante-huit heures précédant la date de sa réalisation reste due au Prestataire), à régler toute prestation due à réception de facture et à ne divulguer aucune information confidentielle concernant le Prestataire.

Article 13 – Médiation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond

Article 14 – Coordonnées

Toute question concernant les Conditions Générales de Vente devra nous être envoyée à contact@lateliernaturodemilie.fr